Déclaration du Dr Mukwege à l’occasion de la Journée de la Justice Internationale – 17 juillet 2020

A l’occasion de cette Journée de la Justice Internationale, qui commémore l’adoption du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI), nos pensées vont vers toutes les victimes d’atrocités et toutes les personnes éprises de justice qui se battent pour défendre leurs droits et pour lutter contre l’impunité.

Cette Journée de la Justice Internationale signifie beaucoup pour les survivant.e.s de violences sexuelles commises en période de conflit à travers dans le monde. La justice est essentielle pour toutes les personnes qui ont été victimes de violences et d’abus. En effet, lorsqu’on demande aux survivant.e.s de violences sexuelles quelles sont leurs plus grandes aspirations, beaucoup expriment leur souhait que la justice soit rendue.

De plus, la justice est une étape cruciale sur le chemin de la guérison des survivant.e.s et de leur réintégration dans la communauté et la société, car elle permet de reconnaître le mal qui a été infligé et de transférer l’opprobre et la honte des épaules des victimes à celles de bourreaux.

Pourtant, la violence sexuelle en temps de guerre a été à travers l’histoire un crime invisible et ignoré, souvent considéré comme un dommage collatéral inévitable de la guerre et largement absent des poursuites pénales tant domestiques qu’internationales. Pendant trop longtemps, l’impunité des auteurs de viols et d’autres formes de violence sexuelle liées aux conflits a été la règle plutôt que l’exception.

Les statuts et la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont conduit à des avancées majeures vers la reconnaissance du viol et d’autres formes d’agression sexuelle comme crimes de guerre et crimes contre l’humanité, et l’affaire Akayesu représente un précédent historique de la justice pénale internationale, en reconnaissant que le viol peut être un élément constitutif du crime de génocide.

Le 17 juillet 1998, le Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale (CPI) a codifié le viol et les autres actes de violences sexuelles comme faisant partie des crimes internationaux les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale.

Alors que la parole des survivant.e.s se libère de plus en plus pour briser le silence – cette arme absolue des bourreaux – le cadre normatif et institutionnel qui a beaucoup évolué au cours des dernières décennies n’a pas encore débouché sur de nombreuses condamnations au niveau international et n’a pas encore permis de modifier le paradigme de l’impunité qui prévaut toujours largement en matière de crimes sexuels.

Malgré les développements récents de la jurisprudence pénale internationale en matière de violence sexuelle et basée sur le genre, notamment l’affaire Ntanganda qui a conduit à une condamnation par la CPI sur la base de crimes de violences sexuelles, très peu de survivant.e.s ont accès à la justice pénale internationale, qui reste surtout centrée sur les auteurs.

Les réformes législatives futures, tant au niveau international que domestique, devront se concentrer davantage sur des procédures d’enquête tenant compte des spécificités liées au genre, ce qui permettra d’augmenter la fréquence des mises en accusation pour viol et d’obtenir plus de succès dans les poursuites, en situation de conflit comme en temps de paix.

Cette Journée de la Justice Internationale signifie aussi beaucoup pour le peuple congolais.

Depuis le début des années 90, la République démocratique du Congo (RDC), est en proie à des conflits régionaux et internes et à des cycles de violence qui ont causé des millions de morts et de personnes déplacées, ainsi que des centaines de milliers de cas de viols.

Ces atrocités de masse ont pour la plupart été commises dans un climat d’impunité généralisé: la justice a été sacrifiée sur l’autel de la paix par des accords politiques à court terme et aujourd’hui, le peuple congolais n’a ni la paix ni la justice.

Il y a exactement 10 ans, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme a publié le rapport Mapping qui documente les violations les plus graves des droits humains et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC) entre mars 1993 et juin 2003.

Ce rapport a dressé un inventaire de 617 crimes de guerre et crimes d’humanité. Si elles sont portées devant une juridiction compétente, certaines des atrocités documentées dans le rapport Mapping pourraient être constitutives du crime de génocide.

À ce jour, aucune des recommandations contenues dans ce rapport n’a été mise en œuvre. Comme la CPI n’est compétente que pour les crimes commis après juillet 2002 et compte tenu de la dimension régionale du conflit en RDC, où diverses armées étrangères et groupes rebelles sont intervenus et doivent aussi rendre des comptes, nous profitons de cette Journée de la Justice Internationale pour exhorter les autorités congolaises et la communauté internationale à créer un Tribunal pénal international pour la RDC et/ou de chambres spécialisées mixtes, compétents du début des années 90 jusqu’à aujourd’hui.

Nous appelons également de nos vœux à soutenir la mise en place de mécanismes de recherche de la vérité, de programmes de réparation ainsi que des réformes profondes des secteurs de la sécurité et de la justice en RDC.

Le temps est venu de déterrer le rapport Mapping et de mettre en œuvre ses recommandations car les victimes d’hier et d’aujourd’hui ont droit à la justice, à la vérité, à la réparation et à des garanties de non-répétition face à ces atrocités de masse qui ne devraient laisser personne indifférent et qui doivent susciter des actions fortes tant des autorités congolaises que de la communauté internationale.

Ainsi, nous rendrons non seulement hommage aux nombreuses victimes et survivant.e.s des crimes les plus graves dans leur quête de justice, mais nous contribuerons également à l’instauration d’une paix durable dans la région des Grands Lacs africains et à l’avènement d’un monde plus digne et plus juste.

Dr. Denis Mukwege

Prix Nobel de la paix 2018