LA CLINIQUE JURIDIQUE DONNE SES AVIS APRÈS LA CONDAMNATION DE KOKO-DI-KOKO

Ce mercredi 27 novembre 2019, la clinique juridique de la Fondation Panzi a organisé une conférence de presse en vue de fixer l’opinion sur les mesures qu’elle envisage de mettre en place pour accompagner les victimes des exactions commises par le seigneur de guerre Masudi Alimasi et ses milices, tant à Kabikokole que dans les différents villages voisins de la cité de Kigulube.

Maître David Bugamba Amani, le coordinateur de la Clinique Juridique, a donné des précisions quant au jugement rendu par le Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu le 19 novembre 2019 à l’égard de Masudi Alimasi alias Koko-di-Koko, deux de ses co-prévenus ainsi que l’Etat congolais, pris pour civilement responsable.

La Fondation Panzi s’est réjouie de ce verdict. Non seulement les trois miliciens ont écopé de peines exemplatives, mais surtout, l’Etat congolais a été jugé pour irresponsabilité, pour n’avoir pas apporté d’assistance à une population en détresse.

C’est une première, a expliqué Maître David Bugamba, car la plupart du temps, lorsque l’Etat est conjointement condamné avec des auteurs, il s’agit de cas où ceux-ci commettaient des délits sous mandat de l’Etat [cas de militaires, de policiers et autres agents de l’Etat]. Dans le présent contexte, bien que n’ayant pas reconnu ce statut à Masudi Alimasi, celui-ci étant un déserteur de la Police Nationale Congolaise, la justice militaire a tout de même condamné la RDC pour négligence lors de la commission des forfaits à Kabikokole ainsi que dans les différents villages avoisinant Kigulube. La responsabilité directe de l’Etat a donc été engagée.

A en croire Maître David Bugamba, à l’issue de l’instruction, le tribunal a constaté sans ambages que « l’Etat congolais avait failli à sa mission de protéger sa population ».

« Il a été démontré que la population avait averti la position des militaires qui se trouvaient à Lugushwa, de même qu’à Kitutu ; mais en dépit de cet avertissement, l’Etat congolais était resté passif », a révélé le coordinateur de la Clinique Juridique.

Au passage, le responsable du Pilier Légal de la Fondation Panzi a félicité le juge du Tribunal Militaire pour son travail impartial en condamnant l’Etat congolais, qui l’a pourtant institué.

Condamnation à la prise en charge holistique des victimes

Selon Maître Bugamba, en plus des dommages et intérêts à allouer aux parties civiles, la grande première de ce procès reste la reconnaissance des lésions physiques et psychologiques subies par les victimes pendant ces attaques.

En effet, le juge du Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu, a sommé les condamnés de garantir une prise en charge holistique aux différentes victimes. Cette décision condamne donc l’Etat congolais, ainsi que les trois miliciens reconnus coupables, d’assurer la prise en charge médicale et psychologique aux victimes. 

Pour la Fondation Panzi, cet élément constitue une avancée significative sur le plan de la réparation intégrale des survivantes de violences sexuelles ainsi que les victimes ayant subi des actes inhumains.

Signalons, à la lumière de cette décision, que le juge a condamné l’Etat congolais, ainsi que les trois miliciens, Masudi Alimasi alias Koko-di-Koko, Samitamba Mekese alias Kaburi Wazi et Mwilo Katindi, à dédommager les victimes sur base d’un barème qui varie selon les préjudices qu’elles ont subis.

« Le juge a alloué l’équivalent de 15.000 USD aux familles des personnes assassinées, 5000 USD à chaque victime de viol et 2500 USD à chaque personne déportée » a dévoilé Maître Bugamba à la presse.

Quant à la matérialisation de ces jugements, la Fondation Panzi, à travers sa Clinique Juridique, est déterminée à ne ménager aucun effort afin que les victimes recouvrent leurs droits.

Le ministère public ayant introduit un appel à la Cour Militaire du Sud-Kivu, le jugement du Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu attend la confirmation au second degré pour exécuter le jugement.

Déterminée, la Fondation Panzi n’entend pas courber l’échine en cas de non confirmation du verdict de la Première Chambre du Tribunal Militaire de Garnison, par la Cour. Elle envisage d’aller en instances supérieures jusqu’à obtention de la matérialisation définitive de cette décision.

Il sied de rappeler que la Fondation Panzi a appuyé le Tribunal Militaire de Garnison à travers la Task Force for International Criminal Justice, pour l’organisation dudit procès. La défense des parties civiles en justice a été assurée par un collectif d’avocats issus de la Clinique Juridique de la Fondation Panzi et de l’ONG TRIAL International.

En vue d’assurer l’assistance psychologique des victimes, lors des comparutions, la Fondation Panzi a également affrété un psychologue clinicien au chevet des patients.

Après le procès, l’heure est donc à la vulgarisation du contenu du jugement auprès des diverses parties civiles ; une mission que la Clinique Juridique entend mener, tant avec ses para-juristes, qu’avec ses avocats.