La justice a tranché en faveur des victimes à l’Audience Foraine de Luvungi

21 personnes ont été reconnues coupables d’actes de viol et violences sexuelles et condamnées à des peines variant de 5 à 20 ans par le Tribunal Militaire de Garnison d’Uvira au terme de l’Audience Foraine qu’a tenu cette juridiction, à Luvungi, grâce à l’appui de la Fondation Panzi.

Les rideaux sont tombés ce jeudi 3 septembre 2020, après une dizaine de jours de marathon judiciaire. Appelé à statuer sur les cas de 20 militaires et 2 policiers accusés de viols, le Tribunal Militaire de Garnison ne s’est pas montré complaisant.

Sur 22 prévenus dont les dossiers ont été instruits, un seul a été acquitté. Il s’agit d’un jeune policier poursuivi pour viol, dont toutes les preuves de culpabilité n’ont pas été réunies.

Quant aux autres prévenus, ils auront à purger des peines distinctes selon la gravité des faits qui leur ont été imputés. Deux d’entre eux ont bénéficié de circonstances atténuantes et ont été condamnés respectivement à 5 et 7 ans de servitude pénale principale.

Par ailleurs, 5 prévenus ont écopé de la peine maximale en matière de violence sexuelle. En vertu du verdict rendu ce jeudi, ils devront passer 20 ans en prison. Les autres devront purger une peine variant de 10 à 15 ans.

Il sied de noter que, outre ces condamnations, un dossier a été annulé suite au décès de l’un des prévenus.

Pour le Tribunal Militaire de Garnison d’Uvira, l’audience foraine de Luvungi a largement satisfait le motif de sa tenue. Si l’on en croit les déclarations de son président à la presse, au terme de l’audience, le Tribunal est fier de l’implication de tous les partenaires, dont la Fondation Panzi, la population, l’armée, la police ainsi que la notabilité locale.

Le dénouement n’ayant pas été favorable aux prévenus, il y a lieu de s’attendre à une vague de recours, un droit fondamental reconnu par la loi à tout justiciable. Ainsi, comme l’a annoncé Maitre Julien Bishikwabo, avocats des prévenus, la défense soutient que « beaucoup de points doivent encore être réglés. Au degré d’appel, il y a des correctifs qui seront apportés par rapport aux éventuelles erreurs  qui auraient été commises par le premier juge », pense Maitre Bishikwabo qui estime que le juge a fait preuve de « beaucoup trop de sévérité ».

Responsabilité de l’Etat congolais

Tout au long de ce procès en audience foraine, il a été démontré que les différents prévenus étaient au service de l’Etat congolais, au moment des faits qui leurs reprochés. A cet effet, pris pour civilement responsable, l’Etat congolais a été condamné conjointement avec les prévenus, au paiement de dommages et intérêts aux victimes qui se sont constituées parties civiles.

Cette décision parait ravigotante à l’égard des parties civiles. Au vu de la précarité des auteurs, les réparations ne pourront être possibles que par l’entremise de leur « patron », l’Etat congolais. A cet effet, Maitre Aline Bahati, avocate des parties civiles et coordinatrice de la Clinique Juridique de la Fondation Panzi, a interpellé l’Etat à « honorer le jugement qui vient d’être prononcé aujourd’hui. L’Etat doit procéder à des réparations effectives, tel que cela a été décidé par le juge. On en a assez des jugements où l’Etat congolais est condamné au paiement de dommages et intérêts et où rien n’est exécuté », a fustigé l’avocate des victimes.

En outre, Maitre Aline Bahati a appelé l’Etat à mettre plus de rigueur dans le recrutement et la formation des hommes devant servir sous le drapeau. Pour elle, la condamnation de l’Etat se justifie par le fait que « c’est l’Etat qui les a dotés d’armes, qui leur a donné des tenues, qui est censé les former et qui doit veiller à ce que le profil des personnes qu’il engage dans les forces armées et policières soient assez sérieux que pour éviter que ces agents de l’ordre ne se transforment en bourreaux ».

Cette audience s’est tenue grâce à la Fondation Panzi, à travers le financement de l’Union Européenne, via son projet Programme Intégré d’Appui Holistique.