QUID DE LA RESOLUTION 2467 DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES?

24 Avr
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QUID DE LA RESOLUTION 2467 DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES?

 

 

Le conseil de sécurité des nations unies a, lors de sa 8514ème réunion  tenue ce mardi 23 avril 2019, adopté une résolution portant sur la violence sexuelle en temps de conflit. Cette résolution, portée par la diplomatie allemande et soutenue par le professeur Denis Mukwege, apporte particulièrement une réponse universelle aux épineuses questions liées au statut des enfants issus des viols, à la création du Fonds Mondial de réparation et au renforcement de la lutte contre l’impunité, avec un accent particulier sur la rédévabilité des auteurs de viol à rendre compte devant des juridictions spécialisées.

C’est désormais une réalité. Ce qui fut trop longtemps perçu comme un vœu personnel du Professeur Denis Mukwege fait désormais état de préoccupation primordiale de la communauté internationale, et du conseil de sécurité de l’ONU en particulier. La Résolution  2467 adoptée ce mardi 23 avril 2019, sous le libellé Les femmes et la paix et la sécurité – Violences sexuelles en période de conflit, revient sur la nécessité de la mise sur pied d’un mécanisme international de lutte contre l’impunité.

A son point 3, la résolution interpelle les différentes nations à « renforcer  la législation visant à amener les auteurs de violences sexuelles à répondre de leurs actes ». Elle souligne, par ailleurs, « le rôle crucial que jouent les systèmes d’enquête et les systèmes judiciaires nationaux des États membres pour prévenir et éliminer la violence sexuelle dans les conflits et pour veiller à ce que les auteurs de ces actes rendent des comptes, et demande aux entités compétentes des Nations Unies, notamment à l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit créée par la résolution 1888, de soutenir les autorités nationales dans l’action qu’elles mènent à cet égard ».

A ses points 8 et 10, la résolution 2467 charge le conseil de sécurité de corser le ton contre les auteurs des viols en temps de conflits armés. Il incombe aux comités de sanctions de la communauté internationale la responsabilité « d’imposer des sanctions ciblées contre quiconque commet ou fait commettre des violences sexuelles dans les situations de conflit armé, et réaffirme son intention d’envisager, lorsqu’il adoptera des sanctions ciblées dans des situations de conflit armé ou les reconduira, d’y intégrer expressément des critères de qualification des viols et d’autres violences sexuelles graves ».

La problématique liée au sort des enfants en temps de conflit a également été brossée par cette résolution. A cet effet, la 2467 envisage une synergie entre toutes les missions de maintien de la paix et autres missions et entités compétentes des Nations Unies, en particulier au Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit en vu de communiquer aux comités des sanctions compétents, des informations de leur ressort.

Dans l’angle de la lutte en faveur des droits des enfants, en temps de guerre, le conseil indique que les états dont les contingents se sont rendus coupables des bavures y relatives seront exclus des missions de maintien de la Paix des Nations Unies. Les pays visés par cette mesure sont donc demandés de « mettre fin aux violations et d’appliquer dans les plus brefs délais des plans d’action pour éviter de se voir suspendus de toute participation aux opérations de paix, conformément aux dispositions du paragraphe 1 de la présente résolution ».

Cependant, la résolution préconise une attention particulière, des  différentes parties prenantes de la justice transitionnelle, à l’égard des victimes des viols et leurs enfants afin que des responsabilités soient établies et que justice soit rendue.

A son paragraphe 16, point c, elle engage « les dirigeants locaux et nationaux, y compris les responsables locaux, les chefs religieux et les chefs traditionnels, le cas échéant, lorsqu’il y en a, à jouer un rôle plus actif dans le plaidoyer au sein des communautés contre la violence sexuelle en période de conflit en vue d’éviter la marginalisation et la stigmatisation des rescapés et de leur famille, de faciliter leur réinsertion sociale et celle de leurs enfants et de combattre le règne de l’impunité pour ces crimes».

En réponse à l’initiative du Dr Denis Mukwege, de créer un Mouvement global des survivant-e-s des violences sexuelles, la résolution 2467 promeut une solidarité universelle par la préconisation d’une réparation à l’égard des victimes de violences sexuelles commise en temps de conflit ou en période post-conflit.

Sur cette note, le conseil de sécurité « engage les États Membres et les autres acteurs concernés à prendre dûment en considération la création d’un fonds destiné aux rescapés ».

Le professeur Denis Mukwege a toujours insisté sur la nécessité de rendre une justice équitable dans le cas de viol utilisé comme arme de guerre. Lors de son adresse au conseil de sécurité de nations unis, ce mardi 23 avril 2019, le Prix Nobel de la Paix 2018 est revenu sur l’indispensabilité de la justice dans la chaine de guérison des victimes des violences sexuelles.

« Notre expérience nous démontre que le processus de guérison des survivantes n’est complet que quand la justice est rendue », a-t-il révélé.

https://www.un.org/press/en/2019/sc13790.doc.htm

 

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