RAPPORT HEBDOMADAIRE / PILIER LEGAL DU 30 MAI AU 03 JUIN 2022

5 Juin
0

RAPPORT HEBDOMADAIRE / PILIER LEGAL DU 30 MAI AU 03 JUIN 2022

Un total de 54 nouvelles demandes d’assistance a été reçu par le pilier légal dont 22 cas des Violences Sexuelles (VS) et 32 cas de Violences Basées sur le Genre (VBG).

Ainsi, 15 dossiers de  VBG ont été clôturés par conciliation des parties en litige tandis que d’autres dossiers ont été attribués aux avocats pour étude, constitution des éléments des dossiers et rédaction des plaintes en vue d’une procédure judiciaire.

Le suivi judiciaire a fait l’objet de 39 dossiers régulièrement suivis devant les instances judiciaires compétentes tant civiles que militaires (polices, parquets, auditorats, cours   et tribunaux) parmi lesquels 04 jugements ont été obtenu dont  03 condamnations et 01 acquittement

A BUKAVU : 1 seul dossier suivis est renvoyé au 09 juin pour poursuite de l’instruction, production du rapport médical et comparution des témoins.

A KAVUMU : 05 dossiers au total ont été suivi  dont 02 dossiers au tribunal de paix de Kabare et 03 dossiers au TGI Kavumu.

A UVIRA : 05 dossiers suivis  régulièrement au parquet de grande instance d’Uvira et  un dossier jugé par condamnation du prévenu au Tripaix d’Uvira.

A LUVUNGI : 06 dossiers suivis dont 02 nouveaux dossiers introduits en justice au parquet de grande instance d’Uvira et  à la police de Kamanyola,  et 04 dossiers régulièrement suivi entre autres : Au parquet près le TGI, au parquet près le tripaix/Uvira et au parquet près le TGI/Uvira,

A KAZIBA/ 09 cas suivis parmi lesquels 02 nouveaux dossiers introduits en justice notamment à la police de Kaziba, 04 dossiers régulièrement suivi au Tribunal de Grande Instance de Kamituga, et 03 dossiers jugés  dont 02  condamnations et 01 acquittement au Tribunal de Grande Instance de Kamituga,

AU TANGANYIKA : 13 cas suivis dont 08 dossiers suivis régulièrement suivis en justice devant TGI, devant TPE, et devant parquet général de grande instance, Devant parquet près le tripaix Nyunzu et devant la PNC à Moba et 05 nouveaux cas introduit en justice notamment :  2 devant PGI, 2 devant PPTP Nyunzu et 1 devant PNC à Moba

Les sensibilisations communautaires  ont  porté sur  35 séances organisées en vue d’une information plus large sur des thématiques de droit dans le cadre de la prévention des VBG. Un total de 1241 personnes a été touché dont 364  hommes, 808  femmes, 46  filles et 23 Garçons.

Les thèmes abordés : L’enregistrement des enfants à l’état civil ; le mariage précoce, la protection légale du droit à l’héritage, les activités de la clinique juridique, la loi sur les violences sexuelle, les droits de l’enfant, les nouvelles formes des violences sexuelles et leurs sanctions, importance du mariage civil, attentat à la pudeur, harcèlement sexuel, pédophilie, la succession en droit congolais, les différentes formes des violences basées sur le genre, , le titre foncier pour la sécurisation de nos terres, son importance et la procédure à suivre pour l’obtenir, les différentes innovations du code de la famille : cas de suppression de l’autorité maritale, les rôles des Avocats et des Défenseurs judiciaires dans une clinique juridique.

A ces sensibilisations ont été jointes les émissions radios dans le but de toucher un plus grand nombre des personnes. Ainsi, 14 émissions radio ont été produites, diffusées et rediffusées par : les radios : RTGT, RCK, RCUK, Marungu FM et RTTU au Tanganyika, par la Radio Communautaire Territoriale de Kalehe (RCTKa) à Kalehe, la RTNK Kaziba et par les radios Communautaire Kalinga et MGT MUGOTE à Idjwi-Sud.  Thèmes abordés : Les conditions légales pour adopter, de l’enregistrement des enfants à l’Etat Civil, les quatre piliers de la Fondation Panzi, les lois sur les violences sexuelles pour mieux les connaitre, les innovations du code de la famille : cas de suppression de l’autorisation maritale pour les femmes mariées, les activités menées par la Fondation Panzi à travers son pilier légal, rôles de Défenseurs Judiciaires et des Avocats dans une clinique juridique

 

Rapporté par Me YVETTE MUGARUKA

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *