Avec l’appui de Panzi, la Cour Militaire du Sud-Kivu juge une vingtaine d’hommes armés en audience foraine à Sange

15 dossiers ont été jugés par condamnation, 4 par acquittement et 1 dossier a été renvoyé audience ordinaire pour réouverture des débats, aux termes des audiences foraines organisées en appel dans la cité de Sange, par la Cour Militaire du Sud-Kivu, du 22 février au 4 mars 2021.

C’est grâce à un appui technique et financier de la Fondation Panzi, à travers son programme intégré d’appui holistique appuyé par l’Union Européenne, que la Justice Militaire a pu tenir ce festival judiciaire aux fins particulièrement pédagogiques.

En cause, 22 porteurs d’armes, dont 21militaires et 1 policier, condamnés en première instance par le Tribunal militaire de garnison d’Uvira pour des faits de violences sexuelles, qui ont interjeté appel auprès de la Cour Militaire du Sud-Kivu, contre le Ministère Public et des parties civiles et des victimes des griefs retenus contre eux.

Ils étaient poursuivis pour viol contre des femmes et des hommes dans la Plaine de Ruzizi ; et ils en ont même été reconnus coupables par le premier juge, avant de faire recours à la juridiction supérieure, la Cour de séant.

Après instruction et délibération, 4 jugements ont ainsi été annulés par le juge de la Cour, pour insuffisance d’éléments de preuve, et la libération immédiate de 5 prévenus concernés (un dossier comptant à lui seul deux prévenus) s’en est suivie.

En outre, les 15 prévenus dont la culpabilité a été réitérée en appel seront gardés à la prison centrale de Bukavu, en vue d’y purger leurs peines respectives qui varient entre 5 et 10 ans.

Notons cependant que les actions civiles ont été maintenues à charge des condamnés, et de l’Etat congolais, ici condamné comme civilement responsable. A cet effet, la République Démocratique du Congo, solidairement avec ses hommes (militaires et policiers) auteurs de viol, a été sommée de dédommager les victimes et parties civiles. Des dommages-intérêts de l’ordre de 1000 à 5000 dollars américains, équivalent en francs congolais, seront ainsi versés aux parties lésées. Encore faut-il que l’Etat congolais s’exécute, car nombreux jugements où la RDC a été condamnée In Solidum avec ses serviteurs sont restés sans exécution.

Le rôle de Panzi, au cours de ces audiences, a particulièrement été salué par la Cour Militaire du Sud-Kivu. Au sortir de l’audience consacrée au prononcé des jugements, le 1er président de cette juridiction a tenu à remercier le Dr Denis Mukwege pour son appui à la justice.

« Nous remercions la Fondation Panzi parce qu’effectivement elle a mis à notre disposition des fonds qui ont permis à ce que la Cour se déplace sur plus de 100km, pour venir séjourner ici dans la Plaine de la Ruzizi… Le prix Nobel de la Paix de notre pays, dont nous sommes fiers, a pensé à soutenir la Justice Militaire ; c’est vraiment louable parce que ça nous a rendus flexibles », peut-on retenir du colonel magistrat Innocent Mayembe, Premier président de la Cour Militaire du Sud-Kivu, après le procès.

Rappelons que la plupart des dossiers qui ont fait l’objet de ce procès, avaient été jugés au premier degré par le Tribunal Militaire de Garnison d’Uvira, lors de l’audience foraine tenue à Luvungi, toujours avec l’appui de la Fondation Panzi.