L’ABECEDAIRE DES PRESTATAIRES DE SOINS EN MATIERE DES VIOLENCES SEXUELLES

Le prestataire de soins, engagé dans la prise en charge des victimes des violences sexuelles, doit prendre soin de collecter et bien préserver les preuves médicolégales en vue de faciliter le déroulement  des enquêtes  quand le dossier sera introduit en justice. C’est l’essentiel de la formation de recyclage, qu’a organisé le projet Prophylaxie Postexposition (PPE) de la Fondation Panzi du mardi 7 au jeudi 9 mai 2019.

Les prestataires de santé œuvrant dans la prise en charge des violences sexuelles en milieu rural ont ainsi beaucoup appris sur la nécessité et la procédure de recueil de ces éléments combien importants pour l’élucidation de la commission du viol.

Selon Dr Patrick  Bigabwa, expert dans le domaine médicolégal au sein de l’hôpital de Panzi, le rôle du prestataire de soins [médecin ou infirmier] est primordial dans un dossier.  Etant parmi les premières personnes attitrées à entrer en contact avec la victime, le personnel soignant doit prendre soin de ne pas biaiser la chaîne de preuves. Dès les premiers instants, le médecin (ou l’infirmier) doit commencer par collecter les éléments pouvant servir de preuve devant la justice.

« Ce n’est pas seulement lorsqu’on va la recevoir au niveau du cabinet qu’on aura des éléments à donner en justice […] On commence par recueillir les éléments de preuves au tout premier contact avec la victime », a insisté Dr Patrick Bigabwa précisant que la collecte des preuves n’a pas forcément besoin d’attendre la présence d’un Officier de la Police Judiciaire ni d’un quelconque enquêteur.

Pour recueillir les éléments de preuves médicolégales, le prestataire de soin faits usage de sa connaissance sur l’anatomie humaine. Il devra mener un examen corporel devant produire un rapport qui guidera la tenue des enquêtes. Le prestataire doit effectuer une expertise systématique, « sans négliger une partie quelconque [du corps de] ».

« Toutes les parties du corps de la victime doivent être examinées et tous ces éléments, confrontés avec les éléments de laboratoire [les Urines et Sang], seront mis dans un document. C’est ce document là qui va aider la justice à poursuivre les enquêtes afin de bien défendre la victime», a souligné Dr Bigabwa.

Dans le cas où la victime a fait ses premiers pas vers les instances judiciaires, avant de rencontrer le médecin ; le référencement se fait à travers une réquisition que le juge adresse au médecin. Le médecin, connaissant les éléments dont a besoin la justice, il mènera son expertise afin d’élucider la justice et l’emmener à aboutir au jugement proprement-dit.

Par ailleurs, en raison de l’aléa lié au temps ou au biais de la procédure [dans le cas où la victime omettait de commencer par rencontrer le service médical], certains éléments physiques palpables et visuels peuvent s’effriter. Il y a la présence de blessures et autres écorchures.

Dans ce cas, une autre dimension de preuves médicolégales est envisagée. Il s’agit des preuves immatérielles, dont les déclarations de la victime. Dr Bigabwa estime que le récit est le premier élément constitutif des preuves médicolégales.

« Le récit est un élément qui ne doit pas être négligé au niveau de la justice […] Par rapport au recueil des preuves médicolégales, on doit savoir que le récit est le tout premier élément à donner aux acteurs de la justice».

Selon Dr Bigabwa, cette dimension implique la coopération des différents acteurs de l’approche holistique [selon le One Stop Center] afin de faire ressortir la vérité. Dans ce contexte, le psychologue est mieux placé que le médecin pour assister la victime.

 « Le seul récit peut orienter le médecin et le psychologue, sur la manière dont s’est déroulé l’incident […] Le médecin doit recevoir le récit. Il écoute la survivante. Cela aussi fait partie des éléments de preuves médicolégales  ».

La Fondation Panzi, à travers l’Hôpital de Panzi et ses deux succursales de Bulenga et de Mulamba, a mis en place un modèle de prise en charge qui permet aux différents acteurs indispensables dans la prise en charge des violences sexuelles de se compléter mutuellement pour offrir un accompagnement adéquat aux survivantes.

Dans le One Stop Center, les survivantes de violences sexuelles reçoivent la prise en charge médicale et psychosociale, l’accompagnement juridique et judiciaire ainsi que la réinsertion socioéconomique, le tout réuni dans un seul paquet ; d’où un accompagnement sécurisé des victimes qui n’auront pas besoin de faire des longues distances sous peine d’être exposées à la stigmatisation et autre frustration.

Notons que Prophylaxie postexposition de  l’acronyme PPE. En anglais, c’est PEP pour dire Post-Exposure Prophylaxis qui est souvent utilisé. La PPE est une mesure  qui permet de réduire l’incidence  du VIH, des infections sexuellement transmissibles  et des grossesses non désirées  chez une victime de violence sexuelle qui se présente dans une structure médicale dans les 72 heures qui suivent la commission du viol.